Conditions generales de vente

Mise à jour le 11/12/2013

1 - Généralités
2- Produits, Promotions, Remises
3 - Prix des produits
4 - Commande
5 - Paiement
6 - Livraison
7 - Confidentialité
8 - Propriété intellectuelle
9 - Intégralité
10 -  Droit et litige

1 - Généralités

Ce site est édité par la société DIGITAL HOME, société par actions simplifiée, au capital de 400000 €, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 773 415 ayant ses bureaux secondaires 29 rue de la tannerie 59481 Haubourdin.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé « Le Client » sur le site www.laurencetavernier.fr  ci-après dénommé « Le Site » dans le cadre de la réglementation de la vente à distance.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les conditions générales de vente.

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des Conditions Générales de Vente étant le français. Laurence Tavernier fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie illustrant le produit sur internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photographie. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Laurence Tavernier, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jours de sa passation. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits. Une participation aux frais de port est facturée en sus.

Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Laurence Tavernier. Les prix indiqués sont en euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de port est facturée en sus.

2. Produits, Promotions, Remises

2.1- Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur. Laurence Tavernier ne saurait par ailleurs être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'un des textes, graphismes, informations, descriptifs, caractéristiques et photographies des produits présentés.

2.2- Promotions et remises

Dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles ou à titre commercial, Laurence Tavernier peut être amené à offrir à un ou à plusieurs Clients, un code avantage. Le code avantage peut soit porter sur le prix du produit ou sur les frais d'envoi. Lorsqu'une remise est consentie sur un produit, elle est automatiquement déduite par le système informatique du montant total de la commande. Lorsqu'un code avantage est offert au Client, il lui appartient de le saisir dans le champ adéquat de la page de validation de commande puis de vérifier que la réduction consentie apparaît bien dans la synthèse de sa commande. Si un dysfonctionnement du système informatique entraînait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les codes avantage sont valables dans la limite des dates de fin de validité et uniquement pour les articles concernés, dont il est clairement fait mention, soit sur le site www.laurencetavernier.fr, soit dans l’e-mail détaillant l’offre et adressé au Client, selon que l'offre est collective ou individuelle. Le Client ne peut se prévaloir du bénéfice d'un code avantage qu'il aurait lui même omis d'utiliser lors de la passation de sa commande et ne peut pas en demander l'application une fois la commande validée, cette dernière restant ferme et définitive telle que passée. Les articles soldés ne sont pas repris.

3 – Prix des produits

3.1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Laurence Tavernier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.2 – TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles.

3.3 – Transfert de propriété

Laurence Tavernier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert des risques interviendra au moment du départ des produits de l'entrepôt logistique de la société Laurence Tavernier.

4 – Commande

4.1- Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte" et en cliquant sur le bouton " valider ma commande" (procédure du "double clic"). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les commandes passées sur le site www.laurencetavernier.fr sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du "double-clic") ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par Digital Home qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, ...etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, Digital Home se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, Digital Home se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement.

4.2- Preuve de la commande

Les données enregistrées par Laurence Tavernier constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre www.laurencetavernier.fr et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige. 

4.3 – Moyens de commandes

Laurence Tavernier vous propose de commander ses produits sur www.laurencetavernier.fr 7/7jours 24h/24 ou de passer commande par téléphone au 0 800 373 628 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 19h. Pour suivre la réalisation de votre commande, exercer votre droit de rétractation et faire jouer la garantie veuillez nous envoyer un mail à clients@laurencetavernier.fr

5. Paiement

Sur www.laurencetavernier.fr, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement :

-par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard, American Express…)  
-par Chèque
-via Paypal
-par virement bancaire

L’espèce, les timbres poste et les mandats cartes ne sont pas acceptés.

5.1- Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard, Amex. Le paiement en ligne est immédiat. Pour assurer la plus grande sécurité possiblelors de vos paiements, votre paiement est assuré par notre banque la Société Générale et par Be2Bill (société du groupe Rentabiliweb).. Be2Bill est un intermédiaire de paiement agréépar la Banque de France et membre du GIE carte bancaire. Nous ne disposons à aucun moment de vos coordonnées bancaires, transmises par la technologie SSL qui garantit un paiement 100% sécurisé.

Votre garantie de confidentialité : Les numéros de CB ne sont pas stockés sur notre serveur, vous êtes directement envoyé sur le serveur bancaire. Cette solution gère la quasi-totalité des cartes bancaires et l'ensemble des protocoles de paiement.

Verified by Visa ou MasterCard SecureCode: c'est à dire ?
Toujours dans le souci de plus de sécurité pour votre paiement, laurencetavernier.fr intègre le nouveau moyen de protection de transactions en ligne 3DSecure.
3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard. Ce système a été inventé pour éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple).
Verified by Visa ou MasterCard SecureCode (en fonction de votre type de carte) vous permettent de payer en sécurité sur internet. Si vous n'avez pas encore activé ce service sur votre carte, lors de votre prochain achat dans une des boutiques en ligne participante, une fenêtre apparaîtra automatiquement, vous demandant d'activer votre carte de crédit pour ce service.
En pratique, lorsque vous effectuez votre paiement par carte bancaire, vous saisissez votre numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme. S
uivant le montant de votre commande, vous êtes ensuite redirigé vers une nouvelle fenêtre vous demandant de saisir un code confidentiel à usage unique reçu par SMS sur votre téléphone mobile, lors de la transaction.


Vos avantages
- Reconnaissance internationale : c’est le standard en matière de sécurité des achats sur internet.
- Sécurité: votre sécurité est assurée par le code unique que vous avez reçu par SMS.
- Convivialité : c’est totalement intégré dans le processus de paiement des boutiques internet participantes.
- Gratuit: aucun coût n’est compté aux titulaires d’une carte bancaire pour ces services.

Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

5.2- Paiement par chèque

Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés.
Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Laurence Tavernier Web. Le bon de commande accompagné du chèque bancaire doit être adressé dans les 72 heures à 
:
DIGITAL HOME - LAURENCE TAVERNIER - 29 rue de la tannerie BP 80017 - 59481  HAUBOURDIN Cédex
Les commandes réglées par chèque sont traitées après réception et encaissement du chèque et en fonction des stocks disponibles. Comptez 10 jours ouvrés entre la réception et l'encaissement de votre chèque. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

5.3 - Paiement par Paypal
Il s’agit d’un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal, une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d’envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.ifilhome.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Pour plus d’informations, nous vous invitons à cliquer ici.

6. Livraison
Laurence Tavernier s’engage à expédier les produits commandés au plus tard sous 10 jours à partir de la date de commande. En cas d’indisponibilité des produits, Laurence Tavernier s’engage à en informer le Client et pourra lui proposer des produits de qualité et de prix équivalents. A défaut d’accord du Client, ce dernier pourra annuler sa commande (remboursement dans un délai de trente jours). Il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

6.1 – Livraison
Laurence Tavernier  livre la France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’internaute, gratuitement. Si celui-ci souhaite se faire livrer à une autre adresse, il peut le préciser au moment de la saisie de ses coordonnées. Laurence Tavernier ne livre pas dans les campings, bases militaires ou via boîtes postales. Laurence Tavernier confie ses colis à son partenaire Chronopost.
La livraison s'effectue à domicile en express contre signature.

6.2 - Livraison en Europe
Laurence Tavernier livre aussi les pays suivants : Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg, Grece, Autriche, Finlande, Chypre, Malte, Estonie, Suède, Slovaquie, Pologne, Slovénie. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous pouvez effectuer une demande à clients@laurencetavernier.fr pour toute autre destination. Sur ces destinations Laurence Tavernier confie ses colis à son partenaire Chronopost International. Le colis est remis contre signature à son destinataire à l'adresse indiquée par l'internaute au moment de la prise de commande. Laurence Tavernier ne livre pas dans les campings, bases militaires ou via boîtes postales. Des frais de livraison sont à la charge du client pour toute commande livrée à l'étranger.

6.3 - Echanges, remboursements
Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation et pourra renvoyer à ses frais les produits commandés
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison pour retourner son article et en demander soit le remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation soit l’échange.  Dans les deux cas, le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou utilisés ne seront ni échangés ni remboursés. Les articles soldés ne sont pas repris.

Avant de retourner sa commande le client prend contact avec le service clientèle de Laurence Tavernier pour connaître la marche à suivre. L’adresse de retour lui sera communiquée après réception de sa demande écrite d'échange ou de remboursement clients@laurencetavernier.fr. Laurence Tavernier conseille à ses clients de retourner les produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours à réception des marchandises retournées.

Pour toute information, notre service clientèle est à votre disposition

- Par mail : clients@laurencetavernier.fr
- Par téléphone : au 0 800 373 628 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 19h
- Par tchat directement sur le site aux horaires d'ouverture
En outre, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

7. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel
Les données collectées par Laurence Tavernier sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Laurence Tavernier de même qu’à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : vieprivee@laurencetavernier.fr

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

9. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

10. DROIT ET LITIGES
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Laurence Tavernier et tous particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.